Article 1 : Informations de l’entreprise

• Nom de l’Agence : Invaria Agency
• Adresse : 59 chemin de la gazelle, Cognat- Lyonne
• Téléphone : 06 48 75 53 65 
• Email : contact@invaria.agency
• Numéro SIRET : 94977084600010

Article 2 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Invaria Agency (ci-après « l’Agence ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 3 : Produits et Services

L’Agence propose des services de création de contenu vidéo pour les réseaux sociaux et la gestion des campagnes publicitaires sur des plateformes telles que Meta et TikTok. Les prestations incluent, sans s’y limiter, la production de vidéos au format 9:16, l’optimisation des vidéos, la gestion des campagnes publicitaires, les révisions et retouches, et le suivi des performances.

Article 4 : Modalités de Commande

Les commandes de services se font par la signature d’un contrat spécifique précisant les détails des prestations commandées. La confirmation de la commande est effective à la réception du contrat signé et du paiement de l’acompte prévu.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont détaillés dans les annexes des contrats spécifiques. Le paiement s’effectue comme suit :

• 50% d’acompte à la signature du contrat.
• Le solde de 50% à la livraison des vidéos. En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% par jour de retard seront appliquées. Au-delà de 30 jours de retard, l’Agence se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Article 6 : Livraison

Les vidéos seront livrées en format numérique ou par tout autre moyen convenu avec le Client. Les délais de livraison sont définis dans le contrat signé entre les parties.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Les demandes de rétractation doivent être formulées par écrit. Les retours de produits ne sont pas applicables dans le cadre des prestations de services immatériels fournies par l’Agence.

Article 8 : Garanties et Service Après-Vente

L’Agence s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels du secteur. Le Client bénéficie des garanties légales en cas de défauts ou de non-conformité des services fournis. Toute demande de garantie doit être adressée par écrit à l’Agence.

Article 9 : Responsabilité

L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client du fait de l’exécution ou de l’inexécution des prestations. La responsabilité de l’Agence est limitée au montant total des sommes versées par le Client dans le cadre du contrat.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’Agence conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos produites jusqu’au paiement intégral des prestations par le Client. Après paiement intégral, les droits sont transférés au Client. L’Agence se réserve le droit d’utiliser les vidéos produites à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client avant la signature du contrat.

Article 11 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées par l’Agence dans le cadre de l’exécution des présentes CGV sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant un email à contact@invaria.agency.

Article 12 : Force Majeure

L’Agence et le Client sont exonérés de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant l’exécution de leurs obligations contractuelles. En cas de persistance de la force majeure au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 13 : Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 14 jours.

Article 14 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

Article 15 : Modification des CGV

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client par email ou via le site web de l’Agence. En l’absence d’opposition écrite du Client dans un délai de 30 jours suivant la notification, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées.

Article 16 : Clause de Non-sollicitation

Le Client s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, les employés ou collaborateurs de l’Agence pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après la fin du contrat. En cas de violation de cette clause, le Client sera tenu de verser à l’Agence une indemnité équivalente à 12 mois de salaire brut de l’employé ou collaborateur sollicité.

Article 17 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de CUSSET.